Capsule politique
& légale.

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Mémoire du comité Uranium de l'APEHL présenté au CRNTL le 26 octobre 2006

[...] Section : L'octroi des droits d'usage, l'approbation des projets et le contrôle.

Si nous comprenons votre proposition, c'est dire que dans un avenir plus ou moins rapproché, un projet de mine d'uranium à ciel ouvert sur notre territoire, après avoir été déposé au Ministère des ressources naturelles (MRN), pourrait faire l'objet d'une analyse des impacts à partir de laquelle les intervenants de notre région pourraient émettre des recommandations. Cette procédure assurerait la conformité avec les orientations régionales et précéderait la prise de décision d'accorder, par exemple, un bail minier.

Demande :

Tel que mentionné dans l'optique de concertation, A.P.E.H.L. souhaiterait être concertée et participer à cette prise de décision.

En effet, vous précisez que dans la mesure où des interventions auraient un impact particulièrement important sur le respect des orientations régionales et sur la protection des ressources, la région devrait également pouvoir influencer le plan de contrôle qui est appliqué par le Ministère des ressources naturelles et de la faune.

Remarques :

A.P.E.H.L. ne peut qu'appuyer cet argument et au risque de se répéter, souhaite participer à ce processus décisionnel.

Les effets toxiques et nocifs des résidus miniers radioactifs ainsi que des produits de filiation de l'uranium sont réels. Soulignons que l'ouverture d'une mine d'uranium à ciel ouvert est sans contredit, tel vous le qualifiez, une intervention qui impliquera des impacts particulièrement important en ce qui concerne la protection des autres ressources naturelles.

Voir le mémoire

Journal of Environmental Radioactivity 73 (2004)

Uranium series isotopes in the Avon Valley,
Nova Scotia

J.Kronfeld, D.I.Godfrey-Smith, D.Johannessen, M.Zentilli

The Avon River Valley in central Nova Scotia (Fig.1)was the sit of U explo-
ration in the late 1970s and early 1980s.Despite successful results,public pressur
in 1982 forced a complet moratorium in Nova Scotia on all U exploration and
further prospecting.Until that time,a number of wells in the study area had been
tested and found to contain U concentrations that exceeded the Canadian Health
Standards for drinking water.Unfortunately,much of the original data was either
inaccurately mapped or was proprietary and not opened to the public domain. [...]

Voir l' article (PDF)

Sierra Club of Canada: 1996 Rio Report Card; Nova Scotia

[...] As well, the provincial moratorium on uranium exploration, declared in 1984, expired on January 1, 1995 . Despite the fact that Premier John Savage had testified in the provincial uranium inquiry that as a medical doctor he opposed uranium development in the province, there has been no official extension of the ban, although it continues de facto. Uranium mining would be disastrous for biodiversity and would present a threat to human health as well. [...]

Voir le rapport

Manifeste écrit lors de l'école d'été de
l'Institut du Nouveau Monde 2006

APPEL AUX CITOYENS DU MONDE !

À tous les citoyens du monde, nous dédions ce manifeste pour un début global. Il s'agit d'un premier pas pour méditer sur le monde que nous construirons ensemble, un monde où chaque citoyen, citoyenne vivrait dans le souci du bien commun.

Construisons un Québec en santé.

Construisons un Québec propre.

Construisons un Québec responsable.

Nous devons remettre en cause notre société et proposer des alternatives à long terme pour l'émergence d'un nouveau modèle d'engagement citoyen, social, responsable qui se tourne vers le bien commun.

Un Québec en santé c'est…

…une population moins stressée qui prend le temps de regarder les fleurs pousser, qui prend congé le mercredi matin pour écouter la pluie tomber, qui fait passer sa famille avant tout le reste et qui considère que le plus important ce n'est pas d'arriver à l'heure mais d'arriver en vie.

Un Québec en santé c'est…

…l'accès universel à des soins de santé et des services sociaux adéquats pour traiter les maux de l'âme, les maux du corps, les maux du cœur.

Un Québec en santé c'est…

…l'accès à une alimentation saine où les OGM sont prohibés, où l'équitable est disponible, où le biologique est essentiel, où manger est un temps d'arrêt agréable et non pas un besoin pressé à satisfaire, où le coût des produits est abordable pour toutes et tous.

Un Québec en santé c'est…

…une population qui bouge autant physiquement que mentalement, qui a des idées et qui les partage, qui marche pour se rendre au travail, qui joue dehors avec les enfants, qui profite de l'air, du vent, de l'eau, des arbres.

Un Québec propre c'est…

… une communauté utilisant des énergies propres et renouvelables; le vent, l'eau, le soleil et la terre.

Un Québec propre c'est…

….une province sans nucléaire, de la mine à la centrale.

Un Québec propre c'est…

… une communauté qui recycle, qui consomme rationnellement, qui réutilise, qui composte.

Un Québec propre c'est…

… un état qui incite à l'utilisation raisonnée de la voiture et qui met à la portée de tous des transports en commun adaptés aux besoins, un réseau interrégional écologique et abordable.

Un Québec propre c'est…

…assurer la protection et la revitalisation de l'environnement, le reboisement et la revalorisation des milieux naturels.

Un Québec responsable c'est…

… une population active qui encourage les marchands locaux plutôt que les multinationales et les grandes filiales.

Un Québec responsable c'est…

… des gens informés qui refusent d'être exposés aux interminables publicités qui nous aliènent et nous détruisent moralement, financièrement et physiquement.

Un Québec responsable c'est…

… des personnes impliquées qui se font un devoir de voter et qui élèvent ensemble leur voix.

Un Québec responsable c'est…

… des individus soucieux du bien-être collectif, altruistes et empathiques.

Il ne s'agit ici que d'un survol des directions à explorer pour construire ce monde, pour amorcer ce début global.

Concrètement…

Construisons des médias alternatifs nous permettant d'accéder à de l'information complète, objective et impartiale, sans douter du propos.

Des médiums d'information à l'image des réseaux indépendants, alternatifs, sociaux, environnementaux, alter mondialistes, équitables, éthiques… qui doivent prendre leur place sans avoir à compétitionner avec les plus riches qui sont les désinformateurs à la recherche d'une société soumise, muette, ignorante de ses droits et libertés.

Construisons un environnement politique citoyen, participatif et démocratique qui ouvre la porte aux femmes.

Instaurons des budgets participatifs. Réformons le mode de scrutin. Prenons en considération le droit des peuples à l'égalité, ne nions pas une collectivité, ne nions plus le droit d'exister des Premières Nations.

Manifestons notre désaccord face à la montée du néolibéralisme qui prône l'individualisme, le "moi, je", le bien matériel, l'aliénation de la populace, la division des classes sociales. Dénonçons la mauvaise utilisation des forces policières qui brime la liberté d'expression et d'action des défenseurs d'une société juste, écologique, active, équitable, et participative.

Construisons une économie sociale, éthique et équitable qui favorise le développement des hommes et des femmes plutôt que le rendement de l'action, une économie qui est au service des communautés et qui rallient les individus plutôt que de les aliéner.

Empêchons la privatisation de l'eau, de la montagne, de la santé, de l'éducation, de l'énergie, de l'agriculture… pour y accéder décemment et humainement.

Pour y arriver, nous devons nous serrer les coudes et coopérer. Chaque geste, chaque action est un poids de plus dans la balance pour avoir une population en santé, un environnement propre et des individus responsables. Nous avons déjà des outils autant technologiques que politiques et économiques pour faire levier et arriver à nos objectifs. Il ne suffit que de se les approprier et d'initier un mouvement de masse. Coopérer ce n'est pas l'avenir,

c'est maintenant !

Voir les manifestes

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
D'ANTOINE-LABELLE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ
(deuxième version)
Adopté le 25 novembre 1998 par le règlement numéro 200,
conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(L.Q., chap. A-19.1)

9.7 Les projets d'exploitation des ressources soumis aux
évaluations environnementales
Depuis l'adoption du premier schéma d'aménagement en décembre 1986, quelques grands projets d'exploitation des ressources ont été proposés dans la M.R.C. Des projets d'exploitation du graphite, un projet d'aménagement d'une centrale d'un barrage hydro-électrique et un projet d'aménagement d'un vaste territoire à des fins d'essais balistiques ont été soumis à la procédure d'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement et de la Faune. Le premier schéma n'avait pas prévu l'analyse de tels projets de façon directe.

L'opportunité de ces projets s'analyse de façon indirecte par les biais des autres composantes du schéma, telles les grandes orientations, les objectifs ou les affectations. Un grand principe retenu au schéma concerne la polyvalence de l'utilisation du territoire et la gestion cohérente de l'environnement. Il appert de plus en plus que la polyvalence ne peut réellement se mettre en place qu'en réservant des espaces à des fonctions exclusives telles l'activité industrielle, la gestion des matières résiduelles, l'habitation, etc. La polyvalence d'un territoire n'implique pas nécessairement la cohabitation de toutes les activités sur un même espace.

Les projets qui utilisent de grandes superficies doivent être examinés par le schéma d'aménagement. Ces projets nécessitent toutefois une analyse, cas par cas, en plus de suivre le processus d'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement et de la Faune. Le conseil de la M.R.C. considère qu'un projet est de caractère régional lorsqu'il intéresse les citoyens de plus d'une municipalité et qu'il est soumis à la procédure d'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement et de la Faune.

Le schéma d'aménagement traite déjà des vocations territoriales par les grandes affectations et/ou les objectifs spécifiques d'aménagement. Le schéma adopté en 1986 pouvait difficilement être pris en compte pour appuyer ou rejeter les projets précités puisqu'il n'y apportait que des réponses parcellaires.

Le conseil de la M.R.C. considère qu'il est souhaitable de se doter de critères d'analyse des grands projets à fortes incidences environnementales qui viendront bonifier le contenu pertinent du schéma d'aménagement.

Le Conseil prendra en considération les éléments suivants dans l'analyse des projets d'intérêt régional:

1º Le résultat de la procédure d'évaluation environnementale réalisée
en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

2º Les conséquences de la réalisation du projet sur les utilisations et
les potentiels d'utilisation des autres ressources du territoire visé.

3º La disponibilité de sites alternatifs présentant moins d'inconvénients
pour l'environnement et les utilisations voisines.

4º Les effets sur le bilan de l'emploi local et régional à court et à long
terme.

5º L'arrimage entre le projet et les stratégies de développement
économique identifiées par le milieu (sommet socio-économique, plan
de développement stratégique, etc.).

6º Les effets sur la diversification économique de la région.

Le Conseil ne se limitera pas à ces seuls critères puisque la nature de ces grands projets est trop variable. Le Conseil confiera à son Comité administratif et à sa commission d'aménagement le mandat d'établir une procédure propre à chaque projet.

02 juin 2006 communication du député Sylvain Pagé

Communications avec NOVA URANIUM,  extraits de   messages issus du bureau du député Sylvain Pagé envoyé le 2 juin 2006 par son attachée politique, madame Élaine Brière. Position sur le BAPE ( Bureau d'audiences publiques sur l'environnement)...